1. Accès au site

Afin d'utiliser le service « images en ligne de votre événement », l'utilisateur doit se charger lui-même, à ses frais, de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.imageenmarche.fr. L'utilisateur prend à sa charge les frais d'accès aux sites internet.

2. Mise en ligne et partage des photos

Le client commanditaire et l'utilisateur du service « images en ligne de votre événement » acceptent que les photos soient retirées du site au terme de la durée définie par contrat lors de la souscription au service. Le client reconnaît et accepte que tout contenu mis sur le service constitue une mise à disposition des autres utilisateurs autorisés grâce au service.

3. Mot de passe

Un mot de passe protégeant l'accès au service est communiqué uniquement au client commanditaire, lors de la mise en ligne de son reportage, pour son propre compte ou pour celui de l'entreprise qu'il représente. Le client peut communiquer son code d'accès aux personnes avec qui il souhaite partager les images. Le client a conscience des risques liés à la protection de la vie privée sur internet et du piratage possible des informations. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et des dommages éventuels consécutifs, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe confidentiel.

4. Transport des images

La transmission des images n'est pas nécessairement protégée ou cryptée. L'utilisateur reconnaît en être informé et accepte de télécharger les images sous son entière responsabilité.

5. Tarifs

Les prix de vente des photographies proposées sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition pour les albums et les tirages. La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

6. Commande

La vente n'est considérée comme définitive qu'après réception du bon de commande accompagné du règlement. À compter de l'enregistrement de la commande, l'acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et les quantités des produits commandés. Il appartient à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment informé, de se faire assister d'un conseil. L'IMAGE EN MARCHE conseille à ses clients de conserver une copie du bon de commande.

7. Règlement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'IMAGE EN MARCHE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

8. Modalités de livraison

L'utilisateur accepte le risque que les photos, lors d'un envoi, puissent être divulguées à un tiers, du fait ou non d'une erreur de distribution. L'IMAGE EN MARCHE ne pouvant garantir la remise en main propre des photos à leur destinataire, le client accepte ce risque en utilisant le service. L'IMAGE EN MARCHE procède au retraitement de la commande uniquement dans le cas où les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés.

9. Clause de rétractation

Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés sur www.imageenmarche.fr, L'IMAGE EN MARCHE ne propose pas de clause de rétractation, dès lors que les photos envoyées correspondent bien aux photos commandées. Le service permet en effet de faire la sélection des photos souhaitées, et le client est seul responsable du choix effectué.

10. Force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence : le blocage des télécommunications, le blocage d'internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

11. Garanties

L'IMAGE EN MARCHE n'est pas responsable des défaillances et retards imputables aux réseaux de télécommunications, à un cas de force majeure, au fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service. Un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le terminal de l'utilisateur afin de faciliter la gestion du service ; l'utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de cookies via les réglages de son navigateur.

12. Informatique et libertés

Les informations collectées par L'IMAGE EN MARCHE lors de toute commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à L'IMAGE EN MARCHE par email à info@imageenmarche.fr.

13. Résiliation des prestations

L'IMAGE EN MARCHE se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, en cas de non-paiement de toute somme due ou en cas de force majeure. L'IMAGE EN MARCHE s'engage à informer les clients du service de l'interruption de ses prestations dans un délai de 8 jours avant la date d'effet. Le client reste tenu des obligations souscrites, notamment du paiement de toutes sommes dont il pourrait être redevable.

14. Responsabilité

L'IMAGE EN MARCHE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir du fait de la commande des produits. Le client commanditaire comme l'utilisateur du service s'engagent à garantir et indemniser L'IMAGE EN MARCHE, ses représentants, salariés et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers et consécutif à la diffusion ou à la transmission de contenu sur le service.

15. Divers

Les présentes conditions générales de vente sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour L'IMAGE EN MARCHE de ne pas faire appliquer l'une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ni de tout droit y afférent. L'IMAGE EN MARCHE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides, les autres garderont toute leur force et leur portée.

16. Attribution de juridiction

Les présentes conditions, dans leur globalité, sont régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute contestation relative à ces conditions sera soumise au seul Tribunal de commerce compétent.

17. Protection du site

L'ensemble du contenu du site www.imageenmarche.fr, ainsi que le contenu du service « images en ligne de votre événement », est protégé par la législation sur le droit d'auteur. L'utilisateur peut imprimer ou télécharger des images exclusivement pour son propre usage et à des fins non commerciales. Toute autre forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication est interdite sans l'accord exprès de L'IMAGE EN MARCHE.

18. Droit à l'image

La mention « Photo : © Image en Marche » est obligatoire à proximité de toute photo publiée ; une copie de la publication est à fournir dès parution à l'adresse de l'auteur. L'IMAGE EN MARCHE peut utiliser les photos prises lors d'un travail, y compris celles de making-of, pour son book papier et internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le diffuseur est responsable de l'utilisation des photos : celles où figurent des personnes ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Certaines vues peuvent contenir des bâtiments, objets ou marques protégés ; il appartient au diffuseur de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires.